Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RELATIVES AUX COURS AKYADO – MALOIA SA


1. GÉNÉRALITÉS
Maloia SA (ci-après : la Société) est une entreprise franchisée Akyado, qui est habilitée à commercialiser et à dispenser les formations Akyado.
La Société invite le Client à lire attentivement les présentes conditions générales. Elles sont valables pour tous les cours Akyado commercialisés par la Société.

2. INSCRIPTION ET PAIEMENT
En répondant au SMS de confirmation suite à une commande téléphonique, ou en retournant à la Société le formulaire d’inscription daté et signé, ou en commandant un cours sur le site internet de la Société, le Client confirme que son inscription au cours est ferme et définitive.
Suite à la réception de l’inscription, la Société envoie au Client un courrier expliquant les modalités d’organisation du cours, accompagné d’une facture.
Si l’inscription intervient moins de 10 jours avant le début du cours, le Client doit acquitter l’intégralité de la facture le jour de l'inscription.
Si l’inscription intervient entre 10 et 40 jours avant le début du cours, le Client doit acquitter l’intégralité de la facture au plus tard 10 jours avant le début du cours.
Si l’inscription intervient plus de 40 jours avant le début du cours, le Client doit acquitter l’intégralité de la facture dans les 30 jours qui suivent la date de son inscription.
La Société peut demander au Client de verser un acompte à l’inscription.
Le Client ne sera pas admis au cours si l’intégralité de la facture n’est pas payée.
Le non-paiement du cours ne sera pas considéré comme une annulation de l’inscription.

Pour tout dépassement d’échéance de paiement, la Société perçoit des frais de rappel. Tous les frais occasionnés à la Société par le retard dans le paiement sont à la charge du Client.

3. PRIX
Les formations Akyado ne sont pas soumises à la TVA.
Le rabais de la carte Akyado Club n’est pas applicable sur les formations.

4. ANNULATION D’INSCRIPTION
Toute annulation d’inscription par doit être communiquée par le Client à la Société par courrier recommandé, à l’exclusion de tout autre moyen. La date de réception de l’annulation par la Société fait foi.
En cas d’annulation d’une inscription, la Société facture au Client en fonction de la date d’annulation:
 Jusqu’à 30 jours avant le début du cours : CHF 50.- de frais de gestion
 Entre 29 et 15 jours avant le début du cours : 50% du prix du cours
 Entre 14 et 7 jours avant le début du cours : 80% du prix du cours
 Moins de 7 jours avant le début du cours : 100% du prix du cours

Les éventuelles sommes qui auraient été versées en sus par le Client donnent droit à une note de crédit, mais en aucun cas à un remboursement.

4. MODIFICATION D’INSCRIPTION
La modification d’une inscription par le Client, à savoir un changement de cours ou de date, n’est possible que jusqu’à 15 jours avant le début du cours, et contre paiement d’un montant de CHF 50.- de frais de gestion.
La Société n’accepte la modification d’une inscription à un cours que dans la mesure où le Client a déjà acquitté l’intégralité de la facture de ce cours. Les sommes versées par le Client donnent droit à une note de crédit que le Client pourra utiliser pour s’inscrire à d’autres cours, mais en aucun cas à un remboursement.

5. RÈGLEMENT INTERNE
Par son inscription, le Client s’engage à respecter le règlement interne de l’école, il s’engage notamment de n’utiliser que des produits et des pinceaux Akyado lors de la formation et des examens. Le règlement interne peut être obtenu auprès du secrétariat de la Société.

6. ORGANISATION DES COURS
La Société se réserve la possibilité d’annuler le cours si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation, un cours de remplacement sera proposé au Client. Si le cours proposé ne convient pas au Client, une note de crédit sera établie que le Client pourra utiliser pour d’autres cours. Il peut arriver qu’un cours puisse quand même se dérouler sous réserve de l’approbation d’une augmentation du prix par les participants.

7. RESPONSABILITÉ
La Société ne serait être tenue pour responsable des éventuels vols ou dégâts concernant les effets personnels qui pourraient survenir lors du cours. Sauf disposition contraire prévue par les présentes conditions générales ou par une disposition légale applicable, la Société ne serait être tenue pour responsable des dommages survenant d’une utilisation incorrecte des produits par le Client ou dans le cas où la procédure exposée par les formateurs n’est pas suivie correctement par le Client. Le Client renonce à demander une indemnisation à la Société s’il devait commettre une erreur de manipulation.

8. MODIFICATION DES PROGRAMMES, DES PRIX ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les programmes, les prix ainsi que les présentes conditions générales.

9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse. Seul le tribunal de Genève sera compétent en cas de litige.

Fait le 1er mars 2017, à Genève.